Rapport d'expert - Terrain



VILLAGES et HAMEAUX Commune de Beauvilliers Hameaux et lieux-dits : Grésigny, le Moulin-Fourneau, et Sully Commune de Bussieres Hameaux et lieux-dits :  Villarnoux, Chaume-Mathey, Les Georgeots, Cordois, Le Pont Béra, Le Village, Les Faubourgs, Préjean (Prijot) Commune de Chastellux Hameaux et lieux-dits :  La Rivière, Les Quatre-vents, Le Pont, La Rue de la Croix, Le Rue Perrin, La rue Chenot, L'Huis raquin, Vernois, La Bascule, La rue Perrin

Commune de Quarre-les-Tombes Hameaux et lieux-dits :  Bousson, Les îles Ménéfriers, Velars le Comte, Villiers les Potots, La Gorge, Mennemois, Montarin, Charmolin, Moulin Colas, Les Mathieux, Les Lavaults, Poil chevré, Les Guichards, L'huis au Gris, Le Moulin neuf, Les Granges, Montgaudier, La Métairie, Moulin Colas, Les Moingeots, Le Crot, Les Valtats, Les Brizards, Champlois, Les Granges, Les Fourniers, La Foultière, Le Moulin Lardot, Les Chaumes, Les Vermiraux, Les Allées, Le Sansot, Les Champs Rateaux, Le Crillon, La Prêle Description des hameaux

Commune de Saint-Brancher Hameaux et lieux-dits :  Saint Aubin, Villiers-Nonains, Moulin Jaillard, Auxon, Moulin de Pont-Riot, Moulin de Sully Commune de Saint-Germain-des-Champs Hameaux et lieux-dits :  Le Meix, Montmardelin, Villaine, Montigny, Chezelles, Ruissotte, Lautreville, Vaupitre, Railly, Lingoult, Les Gaties Commune de Saint-Leger-Vauban Hameaux et lieux-dits : Ruères, La Provenchère, Le Bon Rupt, Corvignot La Maison des Champs, Le Moulin Simonneau, Trinquelin

Rapport d’expert concernant une parcelle de terrain « Les Montées », vendu par JB HOUDAILLE à Antoine CAMUS. (30 mars 1818) : Archives privées Mr A. HOUDAILLE

SAINT BRANCHER

vendu par JB HOUDAILLE à Antoine CAMUS. (30 mars 1818)

Des experts ont été commis le 30 Mars 1818 pour estimer une parcelle de terrain à la date de sa vente soit le 4 Mai 1793 (15 floréal an II), soit 25 ans avant !

« Estimation de six journaux de terre formant l’objet d’un acte de vente consenti par ledit sieur HOUDAILLE au dit Camus, devant Robinet notaire à Avallon, le quinze floréal an II ; lequel sieur TRIPIER a exposé présentement au greffe de ce tribunal le rapport par eux dresse en exécution dudit jugement ; ledit rapport en date du trente mars dernier, enregistré au bureau d’Avallon ce jourd’huy par Baudenet qui a reçu deux francs vingt centimes.

Duquel dépôt nous avons donné acte tant au dit sieur Tripier qu’aux dits sieurs Collin et Chrétiennet qui ont signé à l’instant. Comparus et qui, tous les trois, ont signé avec nous le présent, après lecture faite.

La minute est signée Chrétiennet notaire Tripier ancien notaire, Collin et Roumier greffier, en marge de ladite minute est écrit :

Enregistré à Avallon le onze du mois d’avril mil huit cent dix huit, folio soixante dix neuf, case quatre, verso, reçu quatre francs soixante huit centimes, décime compris, signé Baudenet.

Suit la teneur du rapport.

Ce jourd’hui trente mars mil huit cent dix huit, nous, soussignés Joseph Collin, dit cadet ancien maire de Saint Magnance, y demeurant, Léonard Chrétiennet notaire royal à la résidence de Quarrée les Tombes, et Pierre Hilaire Tripier, ancien notaire royal à la résidence de Saint Léger de Foucheret, tous les trois experts nommés d’office suivant jugement du tribunal civil d’Avallon, à la date du dix huit février dernier enregistré le sept du courant, à l’effet de procéder à la visite et estimation de six journaux de terre formant l’objet d’un acte de vente consentie par le sieur Jean Baptiste Houdaille, propriétaire demeurant à Villiernonin, au profit d’Antoine Camus, des mêmes état et lieu, devant maitre Robinet, notaire à Avallon le quinze floréal an deux, détermineront qu’elle en était la valeur en numéraire à l’époque dudit jour quinze floréal an deux.

Déclarons qu’ensuite de notre prestation de serment entre les mains de monsieur Thibault, l’un des juges commissaire à ce délégué par le jugement cy dessus daté, suivant procès verbal du vingt quatre du courant.

Nous nous sommes transporté les présents jour et an, assistés d’Antoine Millot cultivateur demeurant audit Villernonin, indicateur agréé par les dits Houdaille et Camus.

Premièrement, sur les quatre journaux en deux pièces, lieu dit les Montées, finage de Villiernonin, en pâture, garnis de genets et pierrailles, dont une tient des deux longs audit Antoine Camus, d’un bout à Antoine Dauxoir (Daussoir), d’autre à Denis Gudin. ; et l’autre pièce tient d’un long et d’un bout audit Camus, d’autre long à Denis Gudin, et d’autre bouty à Lazare Dauxoir.

Secondement, de là sur les deux journaux lieu dit aux Buées, emblavés en avoine, tenant d’un bout à Jean Mathieu Dauxoir, d’autre à Simon Dorneau, d’un long audit Camus, d’autre à Ignace Dauxoir, nous experts après avoir recueilli tous les renseignements qui nous ont paru nécessaire,

Considérant d’abord que les quatre journaux des montées sont terre de campagne, d’un sol aride, d’une difficile culture, et d’un faible rapport, puisqu’à peine trouve t’on à les amodier trois doubles décalitres par journal et que l’on n’a que deux récoltes en cinq ans, une en seigle et l’autre en avoine, une année en sombre et deux en pâturage.

Considérant ensuite que les deux journaux des Buées, sont de meilleur terrain, faciles à enfermer de plans vifs, étant déjà clos d’un long et d’un bout.

Considérant enfin qu’à l’époque de cette vente, la confiance en ces cortes de biens n’était pas encore bien établie.

Nous estimons qu’à l’époque dudit jour quinze floréal an deux, chaque journal de la terre des montées, pouvant valoir en numéraire quatre vingt francs, ce qui donne pour les quatre, la somme de trois. »

L’acte s’arrête là !

Source : Archives privées Mr A. HOUDAILLE